1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement et régissent la relation contractuelle entre :

- d’une part, le site internet «www.monaudition.be» détenu par la SRL STAPES AND INCUS,  dont le siège social est sis Zuidlaan 12 à 1560 Hoeilaart, inscrite à la BCE sous le numéro 0663.576.307 (ci-après, « SAI ») et,

- d’autre part, toute personne achetant un produit proposé par le site internet  «www.monaudition.be» (ci-après, « le client »).

Le client se doit de lire les conditions applicables avant de passer commande sur le site internet. Celles-ci seront d'application dès la validation de la commande.

SAI est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes Conditions. Les conditions applicables sont celle du jour de la commande.

  1. Formation du contrat de vente

Le contrat de vente peut être conclu par toute personne âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou, à défaut, par son représentant désigné conformément à la loi (parent, tuteur, administrateur de biens, etc.).

Le contrat est formé moyennant la signature par le client ou son représentant des présentes conditions générales ainsi que de l’attestation de fourniture (annexe 12), le certificat de vente ou le bon de commande comportant les spécifications relatives aux biens vendus, ainsi que leur prix.

Sauf exception, les commandes sont passées au siège social ou aux unités d’établissement de SAI.

  1. Prix, disponibilité, livraison et retour

Les prix sont indiqués en euros ; le prix total comprend toutes taxes belges (TVA belge et autres taxes éventuellement applicables), hors participation aux éventuels frais de port ou autres frais extraordinaires.

Les produits achetés sont commandés par le client au moment de la formation du contrat sur le site internet «www.monaudition.be».

La facture est émise au moment de la commande.

SAI exécute les commandes sous condition suspensive de la disponibilité de l’article auprès du fabricant et/ou du fournisseur de SAI.

En cas d'indisponibilité de l’article dans les délais de livraison indiqués, SAI pourra proposer au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas d'indisponibilité permanente, et si SAI ne peut pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera réputée non avenue.

Dans cette dernière hypothèse, toutes sommes éventuellement payées par le client seront remboursées par SAI dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de confirmation de l’impossibilité de réalisation de la condition suspensive.

Le catalogue «www.monaudition.be» est susceptible d'évoluer.

Les frais de livraison peuvent être visualisés sur la page de validation de votre commande. Les frais de livraison peuvent être offerts sous certaines conditions :

Belgique : Achat minimum de 35€

France, Luxembourg, Pays-Bas : Achat minium de 60€

Autres : Pas de livraison offerte

La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur «www.monaudition.be» lors de la commande. Vos commandes sont expédiées par BPOST, DHL, DPD ou UPS. Le choix du transporteur est défini par SAI.
Si le produit commandé par le client ne peut être livré, car les informations fournies par le client sont incorrectes ou si la livraison est refusée par le client,SAI est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison ou d'erreurs dans l'adresse de livraison renseignée. 

Les délais de livraison indiqués sur le site «www.monaudition.be» détenu par SAI ne sont qu'indicatifs. SAI s'engage à livrer la commande effectuée par le client dans un délai maximum de 30 jours.

Les frais de retour sont à charge du client.

  1. Paiement

Le montant de la commande doit être honoré lors de la validation du panier. Il peut être honoré par Paypal ou carte de crédit VISA, Mastercard

  1. Droit de rétractation, réclamations, garantie et remboursement

À peine de déchéance, toute réclamation doit être émise par le client dans un délai raisonnable suivant la livraison du bien commandé. Les parties conviennent que ce délai est fixé à 14 jours suivant la date de livraison, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure justifiant la prolongation du délai.

Lorsqu’un droit de rétractation est prévu par la loi, le client a le droit de se rétracter de son achat dans ce même délai, selon les formes légales.

Exceptions prévues au droit de rétractation : 

 Les biens commandés, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens commandés ont été faits sur mesure, ou confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Vous avez descellé les biens commandés après la livraison et ces biens ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette situation concerne notamment les produits d'hygiènes ou ayant un contact avec la peau (protections auditives, casque anti-bruit, écouteurs, oreiller sonores etc.).

Les produits fournis par SAI via «www.monaudition.be» au client sont garantis 2 ans conformément aux garanties légales. Cette garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition.

À défaut, si la réparation ou l’échange ne sont pas possibles, SAI remboursera le prix d'achat produit commandé, ou une partie de celui-ci si le client décide de la conserver.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En particulier, le remboursement peut avoir lieu sous forme d'avoir (valable pendant une durée maximale d'un an) si vous donnez votre accord exprès pour un remboursement sous cette forme. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusions prévues sur la garantie :

Ces garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Les garanties évoquées ne couvrent pas non plus les vices apparents dont vous auriez pu vous convaincre vous-même. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront vous être facturés.

      6. Service après-vente

Le client doit retourner le produit commandé dans son intégralité accompagné de la facture d'achat. 

Toute demande de SAV doit être envoyé par email à l'adresse : 
sav@monaudition.be

Le client joint à sa demande une copie de la facture. Aucun dossier ne sera traité par un autre moyen de communication.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les frais de livraison pour les retours SAV sont à la charge du client.

Si le problème est avéré et ne résulte pas d'une mauvaise utilisation. SAI procédera à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de 30 jours. En cas d'indisponibilité du produit, SAI procédera au remplacement par un produit équivalent. 

       7. Dispositions finales

  1. Litiges - Tribunaux compétents – Droit applicable

Tout différend entre le client (ou ses ayants-droits) et SAI est soumis aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ou à la justice de paix compétente par application de l’article 624, 2° du Code judiciaire.

Tout différend sera jugé conformément au droit belge.

  1. Nullités éventuelles

L’éventuelle nullité d’une des présentes clauses n’affectera aucunement la validité du reste du contrat.